Conditions Générales de Ventes

Dans le cadre de mes activités,  j'accorde une grande importance à la protection de mes clients et à la satisfaction de leurs besoins.

Les conditions générales ont pour objectif de définir les règles d'utilisation de mon site, de préciser les modalités de vente et de service, ainsi que de garantir la transparence dans mes relations avec ma clientèle.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) encadrent :

• La vente de prestations de sophrologie, soins énergétiques, produits numériques et formations  (présentiel, distance et en ligne).

• L’utilisation du site internet raphaelleinstantdesoi.com 

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Les présentes conditions générales de vente ( désignées CGV dans le texte suivant) sont conclues entre Raphaëlle MINET, auto-entrepreneure, pour l'entreprise dénommée "Raphaëlle Instantdesoi" et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le client »).

Ce faisant, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIREN xxxxxxxx.
Raphaëlle MINET,  Sophrologue et Praticienne en séances énergétiques propose des prestations de service pour enfant, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 9609Z « Autres Services personnels, n.c.a. ».

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1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
- Appel téléphonique ou SMS (via message ou WhatsApp) envoyé au 0625274907,
- Mail envoyé à l’adresse : raphaelleinstantdesoi@gmail.com

- Messenger : Raphaëlle instantdesoi
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous.

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et  CGU  pour acceptation sans réserve.

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2. Champs d'application 

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996,

les prestations bien-être proposées sur ce site sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale, ni paramédicale.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de "Raphaëlle MINET -  instantdesoi" : 

- Les séances proposées se pratique auprès de particuliers, en entreprise, en évènementiel, ou tout autre lieu accueillant du public,  sans que cette liste soit limitative.

- Pour les séances énergétiques sur enfant de 0 à 14 ans, (avec accord parental et présence d'un parent pour les mineurs), seules des séances sont proposés. Aucune formation ne pourra être effectuée.

Pour les séances  de sophrologie sur enfant de 4 à 14 ans, (avec accord parental et présence d'un parent pour les mineurs), seules des séances sont proposés.  Aucune prestation ne sera effectuée sur des enfants entre 0 et 4 ans.

- Les séances énergétiques et formations sont pratiquées sur tout public, à partir de 15 ans (avec accord parental et présence d'un parent pour les mineurs) sauf contre indications telles que définies dans l'Article prévu à cet effet. 

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3. Produits et services

• Séances individuelles de sophrologie et/ou soins énergétiques (en présentiel ou à distance).

• Formations et ateliers (en présentiel ou en ligne).

• Produits numériques téléchargeables (fiches, audios, PDF…).

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4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Paiement possible par espèces, carte bancaire, virement ou via plateforme sécurisée (ex : SumUp, Paypal, Systeme.io).

• Seul les chèques d'acompte sont acceptés pour la réservation de formations.

• La prestation ou le produit est dû dès la commande.

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5. Livraison et accès

• Produits numériques : disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.

• Prestations : réalisées à la date convenue avec le client.

6. Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation :

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Exceptions : prestations déjà réalisées, produits numériques téléchargés ou commencés (accord exprès du client).

7. Annulation et remboursement

• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance reste due.

• Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques déjà téléchargés.

8. Responsabilités

• Les services proposés (sophrologie, énergétique) visent le bien-être et l’accompagnement.

• Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

• Le client reste responsable de son engagement personnel dans le processus.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, audios, vidéos, PDF, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

10. Utilisation du site (CGU)

• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou illégale.

• Le site peut contenir des liens externes ; la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

• En cas d’espace membre, les identifiants sont personnels et confidentiels.

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​11. Loi applicable et Juridiction 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en judiciaire.

A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV  et CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

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